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Infolettre La Pêche - Mai 2026

Investir dans un avenir durable!

L’infolettre La Pêche, diffusée après chaque séance régulière du conseil, vous présente un résumé des décisions prises, des renseignements utiles sur les services municipaux, des nouvelles de la vie communautaire, ainsi qu’un aperçu des événements à venir. Bonne lecture!

Cliquez ici et appuyer sur le bouton "TRANSLATE" pour voir la traduction de ce contenu.

La Municipalité est dans l'obligation de communiquer exclusivement en français, lire les détails : Actualité/ Loi 96.




Voici un résumé de quelques points saillants :

💻📱 Cliquez ici pour voir le résumé de la séance dans votre navigateur. 



Règlements

reglements

En vigueur


📑 26-870 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 500 000 $


Règlements adoptés (en cours d’approbation par la MRC ou d’une instance gouvernementale)


📑 113-002-2026 modifiant le règlement de zonage no 113-2025 afin de bonifier et de renforcer le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires non susceptibles d’approbation référendaire


📑 113-004-2026 modifiant le règlement de zonage no 113-2025 afin de modifier la limite d’un découpage de zones affectant les deux zones contigües R-016 et R-015, en concordance avec la modification au plan d’urbanisme 81-001-2026


📑 115-001-2026 modifiant le règlement de lotissement no 115-2025 afin de bonifier et de renforcer le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions


📑 119-001-2026 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats no 119-2025 afin de bonifier et de renforcer le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires

Règlements adoptés (en cours d’approbation par la MRC ou d’une instance gouvernementale)


📑 81-001-2026 modifiant le plan d’urbanisme numéro 81-2025 afin de modifier la limite d’un découpage d’une affectation récréative et une affectation résidentielle dans le secteur de Wakefield


📑 105-001-2026 modifiant le règlement relatif aux demandes de démolitions d’immeubles no 105-2023 afin d’apporter quelques modifications cléricales et d’abolir l’exigence de présenter un programme d’aménagement du sol dégagé



Projets de règlement

📢 Adoptions

  • deuxième projet de règlement numéro 113-001-20026 modifiant le règlement de zonage no 113-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires susceptibles d’approbation référendaire
  • deuxième projet de règlement numéro 113-003-2026 modifiant le règlement de zonage no 113-2025 afin de modifier la limite d’un découpage de zones affectant les deux zones contigües H-018 et C-002
  • deuxième projet de règlement numéro 145.31-001-2026 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels no 145.31-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable

📢 Avis de motion et dépôts

  • 26-866 relatif au bon fonctionnement des installations septiques
  • 26-867 relatif à la création d’un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
  • 26-868 autorisant une dépense de 5 737 912 $ et un emprunt de 5 737 912 $ aux fins du financement du programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

Tous les règlements et les projets de règlements par ici.


 

Numérisation et amélioration des archives municipales


Le Conseil municipal a officialisé l'octroi d'un contrat de transformation numérique à la firme MI Consultants pour un montant de 68 353 $ (plus taxes).


Cet investissement représente un levier de performance pour notre administration. En assurant une uniformité dans nos procédures, il garantira des processus clairs qui soutiendront la productivité de nos équipes et la fluidité des communications internes. En plus de réduire les délais de traitement, cette transition simplifiera notre gestion documentaire et notre archivage.


Ce virage numérique réduira de façon substantielle nos coûts d'exploitation. Le financement de ce projet sera assuré par un règlement d'emprunt remboursable sur une période de 10 ans.




Développement dans les infrastructures récréatives à La Pêche 

Les élus ont adopté plusieurs résolutions majeures visant à améliorer la qualité de vie des citoyens. Sur le plan des infrastructures récréatives, la Municipalité mise sur le programme provincial PAFIRSPA1 pour soutenir deux projets d’envergure : l’aménagement d’un circuit d’exercices extérieur et d’une piste de course au parc Central dans le secteur de Sainte-Cécile-de-Masham, ainsi que la réalisation d’un premier segment de 3 000 mètres du sentier multifonctionnel de Wakefield (voir encadré Tronçon1 ci-dessous).

 


Parc Central juillet 2022
 
 
 
En plus de ces demandes de subventions, la Municipalité a franchi une étape concrète pour le développement cycliste en octroyant un contrat de 3 800 $ à la firme Roy Inc. pour la conception du plan d’implantation détaillé d’un circuit d’éducation cycliste au parc Central, conforme au guide Concevoir un parc d’éducation cycliste de Vélo Québec, un projet structurant pour les familles et les écoles locales.

Ces projets s’inscrivent dans la vision stratégique de la municipalité en matière d’infrastructures sportives et récréatives accessibles à la population.

Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air


Travaux d’infrastructures municipales 


Le Service des travaux publics a entamé la réalisation des travaux d’infrastructures municipales. En fait, le nivellement a déjà débuté et vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de la Municipalité, sous la page Info-Travaux.


Le Conseil a donné son accord pour réaliser une liste de travaux qui, sans s'y limiter, se concentre principalement sur les travaux en lien avec la sécurité publique, le drainage des routes, le Plan d'intervention 2025, ainsi que les travaux nécessaires à la suite des crues printanières.

Voici la planification des travaux pour 2026 :


Localisation
Nom du chemin

Description des travaux 2026
Butternut, chemin
près du chemin Oak

Creusage de fossés, installation de ponceaux et rechargement de la chaussée dans les sections visées.
Daly, chemin
à la fin du chemin

Aménagement d’un rond-point
Érables, chemin des
près du 363

Creusage de fossés, installation de ponceaux et rechargement de la chaussée dans les sections visées.
Irwin, chemin
près du 330

Creusage de fossés, installation de ponceaux et rechargement de la chaussée dans les sections visées.
Mahon Nord, chemin
près du 8

Creusage de fossés, installation de ponceaux et rechargement de la chaussée dans les sections visées.
McLinton, chemin
après le 5

Creusage de fossés, installation de ponceaux et rechargement de la chaussée dans les sections visées.
Old River, chemin
près du 1

Creusage de fossés, installation de ponceaux et rechargement de la chaussée dans les sections visées.
Olivier-Levesque, chemin
intersection du chemin Pritchard, près du 11

Creusage de fossés, installation de ponceaux et rechargement de la chaussée dans les sections visées.
Passe-Partout, chemin
jusqu’au chemin Jerôme

Réfection complète du chemin
Pritchard, chemin
après le chemin Leduc, près du 650
+
avant le 160

Creusage de fossés, installation de ponceaux et rechargement de la chaussée dans les sections visées.
Usher, chemin
entre le chemin Parent et le chemin Manoir

Creusage de fossés, installation de ponceaux et rechargement de la chaussée dans les sections visées.
Woods, chemin
entre le 118 et 160

Entretien de fossé
Divers endroits
Creusage de fossés, installation de ponceaux et rechargement de la chaussée dans les sections visées.
Divers endroits
Entretien de fossé


Système de chauffage, ventilation et climatisation (CVAC) de l’Hôtel-de-Ville 


Afin de corriger des problèmes de conception mécanique et de protection anti-gel du système de chauffage, ventilation et climatisation (CVAC) de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil municipal a autorisé à la majorité l'octroi d'un contrat de 54 266,70 $ à la firme ED BRUNET ET ASSOCIÉS CANADA INC. Ce projet vise la conversion du système de chauffage et de climatisation à l’eau vers une solution au glycol, permettant ainsi de stabiliser la température intérieure et de réduire les interventions techniques d'urgence. Le financement de ces travaux sera assuré par le règlement d'emprunt 22-836.


Encourager l’achat local 

Le Conseil municipal a autorisé à la majorité l’installation de deux nouveaux mobiliers urbains par la compagnie EMPC2 au terrain de baseball de Lac-des-Loups et au Centre Wakefield La Pêche. Ce projet, qui s'ajoute aux panneaux déjà existants au parc de la Place Roquebrune-sur-Argens et au Complexe sportif, ne représente aucun coût pour la Municipalité, car il est financé par les revenus publicitaires. Les visiteurs découvrent sur ces panneaux la carte de La Pêche et du secteur dans lequel se trouve l’enseigne, ils peuvent numériser le code QR pour naviguer sur le site Web de La Pêche en plus de promouvoir l'achat local. En complément, cette initiative inclut la production gratuite d'une carte touristique détachable mise à la disposition des usagers au Centre patrimonial de la Maison Fairbairn.

2 Éditions média plus communications




Nouvelle surfaceuse pour le Complexe sportif La Pêche


L’administration a l’autorisation de procéder à l'acquisition d'une nouvelle surfaceuse à glace pour le Complexe sportif, au coût de 178 032,84 $ (plus taxes). Le contrat a été octroyé à l'entreprise Robert Boileau Inc., seul soumissionnaire conforme à l'appel d'offres public lancé en mars 2026. Cet investissement, visant à assurer le maintien de la qualité des glaces, sera financé par un règlement d'emprunt remboursable sur une période de 10 ans.


Les projets du premier appel du Fonds vert 

Le versement de contributions financières totalisant 38 586 $ pour soutenir quatre initiatives écologiques dans le cadre du Fonds vert a été approuvé par le Conseil. Les projets retenus incluent le programme ALUS 2026 (15 000 $), le réaménagement du système de drainage de la Légion de Wakefield (15 000 $), l’éradication de la berce du Caucase (7 086 $) et une initiative d’éducation citoyenne sur le climat (1 500 $). À noter qu'un deuxième appel à projets est déjà prévu pour le 1er septembre prochain.


Déneigement en régie interne, la suite


Concrétisant l'intention annoncée lors de la séance précédente, le Conseil municipal a autorisé la résiliation du contrat de déneigement du secteur Lac-des-Loups. Cette décision marque la transition vers une gestion en régie interne, visant à réduire les coûts, optimiser la flotte de véhicules municipaux et assurer un meilleur contrôle de la qualité du service aux citoyens.


Nouveau véhicule pour la direction de la Protection des incendies, de la Sécurité civile et des Premiers répondants

Confirmation pour l'achat d'un véhicule autopompe de marque Freightliner M2 (année 2004) auprès de la municipalité de Morin-Heights pour la somme de 40 000 $. Cette acquisition d'occasion, rendue possible par la restructuration du service incendie de Morin-Heights, représente une opportunité stratégique pour améliorer la flotte de la direction de la Protection des incendies, de la Sécurité civile et des Premiers répondants de La Pêche à moindre coût. La valeur d'un tel véhicule neuf est équivalente à près d'un millions de dollars! Après une inspection mécanique favorable confirmant le bon état du véhicule, le Conseil a approuvé le financement de cet achat via un règlement d'emprunt remboursable sur 10 ans.



Dérogation mineure


Voici les demandes accordées par le Conseil : 

La dérogation mineure est une mesure exceptionnelle en urbanisme. Dans certaines situations mineures où des travaux ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur, le Conseil municipal peut exceptionnellement autoriser leur réalisation ou leur régularisation.


Cette autorisation spéciale constitue une dérogation à certaines dispositions des règlements de zonage ou de lotissement exclusivement. C’est l’exception à la règle, en quelque sorte!




o 6, chemin Dagenais

  • Demande acceptée pour l'agrandissement d’une construction dérogatoire en augmentant le pourcentage de la longueur du mur existant en façade de 50 % (5,64 mètres) à 68 % (7,62 mètres).




o 103, chemin Horace-Cross

  • Demande acceptée pour la construction d’une habitation unifamiliale dans la zone tampon additionnelle de quinze (15) mètres au-delà de la bande de protection riveraine provinciale de quinze (15) mètres.






o 349, chemin Pontbriand

  • Demande acceptée pour la construction d’une habitation unifamiliale dans la zone tampon additionnelle de quinze (15) mètres additionnels à la rive provinciale de quinze (15) mètres.



Pour mieux comprendre la dérogation mineure : www.villelapeche.qc.ca/urbanisme-et-environnement/derogation-mineure
Vous pensez faire une demande? Consultez le Règlement 111-2021.





Notre équipe municipale!


Cheffe du Service de l'environnement





Dans le cadre d'un remodelage de l'organigramme de la Direction de l'urbanisme et de l'environnement, le Conseil municipal a confirmé l'embauche de Madame Gabriela Jamett au poste nouvellement créé de Cheffe du Service de l'environnement. Cette restructuration, qui fait suite à la division du rôle de « Chef de l'urbanisme et de l'environnement » en deux fonctions distinctes pour une meilleure spécialisation, a mené à un processus de sélection rigoureux parmi une dizaine de candidats. Mme Jamett débutera ses fonctions le 11 mai 2026 avec une période d'essai de six mois, marquant ainsi une étape clé dans le renforcement de l'équipe de direction de La Pêche.

Nous sommes convaincus que votre contribution, Mme Jamett, sera essentielle à la réalisation de nos grands projets pour La Pêche!

Confirmations de permanence

La rétention du personnel est un enjeu majeur pour toutes les organisations, qu’elles soient grandes ou petites, publiques ou privées. C’est un indicateur de la santé d’une institution et de sa capacité à attirer et à fidéliser les talents.

Félicitations pour la permanence de Madame Sandra Martineau au poste de directrice du service des Finances et de l’Approvisionnement. Ayant réintégré la Municipalité à la fin de 2025 après un premier passage remarqué entre 2001 et 2022, Mme Martineau a complété avec succès sa période de probation de six mois. Cette décision donne suite à une évaluation de rendement positive et à la recommandation de la direction générale, confirmant ainsi son retour définitif au sein de l'équipe de direction.

Nous sommes très heureux de vous compter parmi nos piliers pour les années à venir!


Le Conseil municipal a également officialisé à l'unanimité la permanence de Madame Josée Babin au poste d’Agente au service aux citoyens. Ayant complété sa période de probation avec une évaluation positive, Mme Babin, figure bien connue et estimée de la communauté pour son implication de longue date et son passé de commerçante, continuera d'assurer l'accueil à l'Hôtel de Ville. Sa présence est d'autant plus appréciée des citoyens qu'elle apporte une expertise reconnue en service à la clientèle au sein de l'équipe.

C’est un bonheur de savoir que votre expertise reste avec nous, Mme Babin. Bravo!


Finalement, et non la moindre, Madame Nancy Gagné s’est vu accorder sa permanence au poste d’adjointe administrative au service des Travaux publics. Ayant complété sa période de probation avec succès le 25 avril dernier, Mme Gagné consolide ainsi sa place au sein de l'organisation municipale. Déjà bien connue pour son engagement comme pompière volontaire et forte d'une expérience variée acquise en travaillant à contrat dans plusieurs départements municipaux au fil des dernières années, sa polyvalence et son évaluation positive confirment la solidité de sa nomination permanente.

Nous sommes ravis de savoir que l’aventure continue officiellement avec vous, Mme Gagné!





Documents de la séance









Annoncez gratuitement avec la Municipalité de La Pêche! En tout temps, vous pouvez nous envoyer du contenu pour promouvoir sur le calendrier d’événements de notre site web, pour le partage des publications Facebook, etc. 📧  communications@villelapeche.qc.ca 







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Infolettre La Pêche - Mars 2026

Investir dans un avenir durable!

L’infolettre La Pêche, diffusée après chaque séance régulière du conseil, vous présente un résumé des décisions prises, des renseignements utiles sur les services municipaux, des nouvelles de la vie communautaire, ainsi qu’un aperçu des événements à venir. Bonne lecture!


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La Municipalité est dans l'obligation de communiquer exclusivement en français, lire les détails : Actualité/ Loi 96.


Investir dans un avenir durable!

L’infolettre La Pêche, diffusée après chaque séance régulière du conseil, vous présente un résumé des décisions prises, des renseignements utiles sur les services municipaux, des nouvelles de la vie communautaire, ainsi qu’un aperçu des événements à venir. Bonne lecture!


Voici un résumé de quelques points saillants :

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Soutien à la communauté : culture et familles

Place des artistes de Farrellton


Lors de la dernière séance, le Conseil municipal de La Pêche a posé des gestes concrets pour renforcer la vitalité culturelle et les services aux familles dans ses différents noyaux villageois. Un premier volet important concerne la Place des artistes de Farrellton (PAF). Propriétaire du bâtiment situé au 42, chemin Plunkett depuis 2022, la Municipalité a renouvelé son entente de gestion, pour une durée de cinq ans, avec l’organisme. Ce partenariat précise les responsabilités liées à l’entretien et à l’utilisation des lieux, garantissant ainsi aux artistes une stabilité pour créer et aux citoyens un accès durable à la culture locale.

Bibliothèque Lac-des-Loups et Maison de la famille l’Étincelle

Dans la même foulée, le Conseil a officialisé une entente concernant la bibliothèque du Lac-des-Loups. Ce service essentiel est hébergé au 275, chemin Pontbriand, un immeuble dont la Maison de la famille l’Étincelle est propriétaire depuis l’automne 2025. Le nouveau protocole d'entente vient baliser la location et la gestion de l'espace, assurant ainsi la pérennité de ce lieu de rencontre et de lecture au cœur de la communauté du secteur Lac-des-Loups.

Le soutien aux partenaires locaux s'est également traduit par une simplification administrative pour la Bibliothèque de Wakefield. Reconnu officiellement par la Municipalité en 2025, le Groupe de gestion volontaire de la Bibliothèque de Wakefield recevra désormais ses budgets d'exploitation de 7 675 $ en un seul versement. Cette approche facilitera la gestion autonome des fournitures, de l'animation et de la reconnaissance des bénévoles par le groupe qui assure le succès de cette institution depuis plusieurs années.


Camps de jour


Enfin, la collaboration avec la Maison de la famille l’Étincelle s'étend également au domaine des loisirs. Pour une deuxième année consécutive, l'organisme prendra la relève de la Municipalité pour l'organisation du camp de jour estival. Afin de soutenir la réussite de l'été 2026, le Conseil a autorisé une aide financière totale de 25 000 $. Cette somme permettra de couvrir les salaires et les opérations courantes, tout en réservant une enveloppe spécifique de 5 000 $ pour l'intégration des enfants ayant des besoins particuliers, réaffirmant ainsi la volonté du conseil d'offrir des services inclusifs et accessibles à toutes les familles de La Pêche.


Aide financière pour les organismes de La Pêche


La Municipalité de La Pêche s’engage à soutenir les organismes locaux qui contribuent activement à l’essor de notre communauté. Nous privilégions les initiatives qui favorisent le développement collectif et renforcent le sentiment d’appartenance.


En tant que partenaire actif dans la vie de sa communauté, la Municipalité de La Pêche est fière de soutenir les organismes qui partagent ses valeurs et les accompagne dans leurs projets, afin de créer des milieux de vie dynamiques et inclusifs.


Annuellement, les organismes reconnus sont invités à soumettre leur demande de soutien aux activités et aux événements, ainsi que leur demande d’aide à la mission.


La Municipalité de La Pêche accorde une aide financière de 202 235$ aux organismes communautaires qui ont fait parvenir leurs demandes pour l’année 2026. L’enveloppe budgétaire prévue en 2026 pour le soutien aux organismes communautaires est de 204 000 $. D’autres annonces pourront être faites au cours de l’année pour du financement additionnel.


Découvrez les détails sur notre page Soutien aux organismes en cliquant ici.


Centre patrimonial de la Maison Fairbairn

La Municipalité a réitéré son appui au Centre patrimonial de la Maison Fairbairn. Érigée en 1860, cette demeure historique compte parmi les plus anciens bâtiments du territoire. Depuis 2013, elle accueille le kiosque touristique de La Pêche, marquant le début d'une collaboration fructueuse. Alors que la Municipalité assume la gestion du bâtiment et les frais d'exploitation de la station d’information de La Pêche, l'organisme anime le lieu par des événements et des expositions. Le renouvellement de cette entente pour la saison 2026, assorti d'un budget de 38 019 $, permet aux deux organisations de continuer à promouvoir le patrimoine local et d'offrir des services de qualité au public.


Reconnaissance de Pickleball Masham



L'offre sportive et le bien-être communautaire sont également au cœur des priorités, comme en témoigne la reconnaissance officielle de l'organisme Pickleball Masham. En accord avec sa politique de soutien aux organismes adoptée en 2022, la Municipalité souligne ainsi l'apport essentiel de ce groupe à la qualité de vie des citoyens. Cette reconnaissance permet à l'organisme de s'inscrire durablement dans la vision de développement de La Pêche, tout en favorisant un mode de vie actif pour la population.


Demande pour de nouvelles bornes de recharge 

Tournée vers l'avenir et le développement durable, La Pêche souhaite s’imposer comme une destination d’électromobilité de choix en Outaouais. Le Conseil a ainsi autorisé le dépôt de demandes d'aide financière pour l’installation de deux bornes de recharge ultrarapides de 150 kW au Centre Wakefield La Pêche. Ce projet d'envergure, estimé à 365 000 $, vise à soutenir le virage électrique des citoyens et des visiteurs tout en renforçant l'attractivité touristique.


Projets pour sécuriser les descentes à la rivière


La sécurité et l'accès à l'eau feront l'objet d'investissements majeurs. Le Conseil a autorisé la rénovation des descentes à la rivière aux parcs de la Paix et Geggie. Ce projet de 171 000 $, financé par un règlement d’emprunt, vise à corriger d'importantes défaillances structurelles afin d'assurer la sécurité des usagers et la conformité environnementale de ces accès publics très fréquentés. Un appel d'offres sera prochainement publié pour lancer ces travaux nécessaires.


Protection de l’eau : réduire les risques de contamination

La Municipalité franchit une étape majeure dans la protection de ses ressources en eau avec la confirmation d'une aide financière de 2 868 956 $ provenant du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).


Ce montant, accordé dans le cadre du programme PUIT, est destiné à soutenir le remplacement des installations septiques non conformes ou en fin de vie sur le territoire. En autorisant la signature de cette convention de financement, le Conseil municipal concrétise sa volonté de réduire les risques de contamination des nappes phréatiques et d'améliorer durablement la qualité de l'eau pour l'ensemble des citoyens.





Un levier pour le logement abordable


Conscient des défis croissants liés à l'habitation, le Conseil a franchi une étape décisive en mandatant la Direction générale pour l'élaboration d’un programme d’aide au logement abordable. Profitant des nouvelles dispositions de la Loi sur les compétences municipales, la Municipalité prévoit instaurer un système de crédits de taxes foncières. Ce programme visera à encourager la création et la rénovation de logements locatifs pour soutenir les travailleurs essentiels, les aînés, les étudiants et les ménages à revenu modeste.


Corridor scolaire et la sécurité des piétons

Dans une démarche visant à accroître la sécurité des piétons, des élèves, des aînés et des personnes à mobilité réduite, le Conseil a officialisé le projet d’implantation de corridors scolaires dans les secteurs des écoles à La Pêche. Bien que le territoire soit doté de sentiers permettant aux élèves de traverser entre les propriétés, l'absence de signalisation actuelle rendait ces corridors difficiles à identifier. Pour remédier à cette situation, la Municipalité a obtenu une aide financière maximale de 280 000 $ du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTQ), dans le cadre du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR).


Ces nouveaux aménagements prévoient une signalisation accrue ainsi que l'installation de systèmes de lumières clignotantes sans contact, qui alerteront les automobilistes lorsqu'un piéton souhaite traverser la chaussée. Afin de concrétiser ce projet et de répondre aux exigences ministérielles, le Conseil a octroyé un mandat de conception des plans et devis à la firme ARPO groupe-conseils pour un montant de 25 820 $. Ce projet, financé en partie par un règlement d’emprunt sur 20 ans, constitue une étape clé pour assurer que nos corridors scolaires deviennent des espaces visibles et sécuritaires pour toute la communauté.






Règlements

reglements


En vigueur 

📑 26-864 relatif au traitement des élus et autorisant le versement d’une rémunération additionnelle pour certains postes particuliers



Projets de règlement

📢 Avis de motion

  • 26-866 relatif à la création d’un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

📢 Avis de motion, dépôts et adoptions

  • 26-867 autorisant une dépense de 6 000 000 $ et un emprunt de 6 000 000 $ aux fins du financement du programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
  • 81-001-2026 modifiant le règlement relatif Plan d’urbanisme no 81-2025 afin de modifier la limite d’un découpage d’une affectation récréative et une affectation résidentielle dans le secteur de Wakefield
  • 105-001-2026 modifiant le règlement relatif aux demandes de démolitions d’immeubles no 105-2023 afin d’apporter quelques modifications cléricales et d’abolir l’exigence de présenter un programme d’aménagement du sol dégagé
  • premier projet du règlement numéro 113-001-2026 modifiant le règlement relatif zonage no 113-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires susceptibles d’approbation référendaire
  • 113-002-2026 modifiant le règlement relatif zonage no 113-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires non susceptibles d’approbation référendaire
  • premier projet du règlement numéro 113-003-2026 modifiant le règlement relatif zonage no 113-2025 afin de modifier la limite d’un découpage de zones affectant les deux zones contiguës H-018 et C-002
  • 113-004-2026 modifiant le règlement relatif zonage no 113-2025 afin de modifier la limite d’un découpage de zones affectant les deux zones contiguës H-016 et R-015, en concordance avec la modification au plan d’urbanisme 81-001-2026
  • 115-001-2026 modifiant le règlement relatif au lotissement no 115-2023 afin de bonifier et de renforcer le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions
  • 119-001-2026 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats no 119-2025 afin de bonifier et de renforcer le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires
  • premier projet du règlement numéro 145.31-001-2026 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels no 145.31-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires



Dérogation mineure



La dérogation mineure est une mesure exceptionnelle en urbanisme. Dans certaines situations mineures où des travaux ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur, le Conseil municipal peut exceptionnellement autoriser leur réalisation ou leur régularisation.


Cette autorisation spéciale constitue une dérogation à certaines dispositions des règlements de zonage ou de lotissement exclusivement. C’est l’exception à la règle, en quelque sorte!

  • 4, chemin de la Prairie 
    • Demande acceptée pour l'ajout d’un usage conditionnel de logement additionnel conformément à la réglementation municipale (Règlement de zonage numéro 113-2025).
  • 41, chemin Farrell 
    • Demande refusée pour l'ajout d’un usage conditionnel de logement additionnel conformément à la réglementation municipale (Règlement de zonage numéro 113-2025).
  • 52, chemin de la Ferme-Malone 
    • Demande acceptée pour la construction d’un logement additionnel d’une superficie supérieure à la norme prescrite à la réglementation municipale (Règlement de zonage numéro 113-2025).
  • 72, chemin Moore 
    • Demande refusée pour l'ajout d’un usage conditionnel de logement additionnel conformément à la réglementation municipale (Règlement de zonage numéro 113-2025). Le Conseil refuse l’aménagement d’un logement additionnel d’une superficie de 56,3 m² contrairement à la norme prescrite de 45 m² ainsi que permettre son implantation dans la bande riveraine additionnelle de 15 m au Règlement de zonage numéro 113-2025.

Pour mieux comprendre la dérogation mineure : www.villelapeche.qc.ca/urbanisme-et-environnement/derogation-mineure

Vous pensez faire une demande? Consultez le Règlement 111-2021.




Usage conditionnel (Hébergement et tourisme)



  • 52, chemin de la Ferme-Malone 
    • Demande acceptée pour l'usage conditionnel de logement additionnel conformément à la réglementation municipale (Règlement relatif aux usages conditionnels 145.31-2025).


Conditions :

  1. Que la demande de dérogation mineure portant sur la superficie du logement additionnel soit acceptée par le conseil municipal;
  2. Qu’en aucun temps le logement principal et le logement additionnel ne peuvent être utilisés à des fins d’hébergement touristique;
  3. Que le logement additionnel demeure toujours une dépendance du bâtiment principal qui doit être enlevé si, pour une raison ou une autre, le bâtiment principal est démoli de manière permanente;
  4. Qu’aucune construction ou ouvrage accessoire ne soit réalisé pour l’usage exclusif des occupants du logement additionnel.


  • 72, chemin Moore 
    • Demande acceptée pour l'usage conditionnel de logement additionnel conformément à la réglementation municipale (Règlement relatif aux usages conditionnels 145.31-2025).

Conditions :

  1. Que la demande de dérogation mineure portant sur la superficie et l’implantation du logement additionnel soit acceptée par le conseil municipal;
  2. Qu’en aucun temps le logement principal et le logement additionnel ne peuvent être utilisés à des fins d’hébergement touristique;
  3. Que le logement additionnel demeure toujours une dépendance du bâtiment principal qui doit être enlevé si, pour une raison ou une autre, le bâtiment principal est démoli de manière permanente;
  4. Qu’aucune construction ou ouvrage accessoire ne soit réalisé pour l’usage exclusif des occupants du logement additionnel.




Vous devez enregistrer votre établissement, et ce, même s’il s’agit de votre résidence principale, lorsque vous offrez au moins une unité d’hébergement (lit, chambre, appartement, maison, chalet, site pour camper, etc.) :

  • à des touristes;
  • contre rémunération;
  • pour des périodes de 31 jours ou moins (p. ex. : à la nuitée, à la semaine ou pour la fin de semaine).
Voici les demandes sur lesquelles le Conseil a rendu une décision :

  • 4, chemin de la Prairie 
    • Demande acceptée pour l'usage conditionnel de logement additionnel conformément à la réglementation municipale (Règlement relatif aux usages conditionnels 145.31-2025).


Conditions : 

  1. Que la demande de dérogation mineure portant sur la superficie du logement additionnel soit acceptée par le conseil municipal;
  2. Qu’en aucun temps le logement principal et le logement additionnel ne peuvent être utilisés à des fins d’hébergement touristique;
  3. Que logement additionnel demeure toujours une dépendance du bâtiment principal qui doit être enlevé si, pour une raison ou une autre, le bâtiment principal est démoli de manière permanente;
  4. Qu’aucune construction ou ouvrage accessoire ne soit réalisé pour l’usage exclusif des occupants du logement additionnel;
  5. Que la qualité des matériaux de revêtement extérieur du bâtiment accueillant le « Logement additionnel » doit contribuer à l’amélioration du cadre bâti existant.


  • 41, chemin Farrell 
    • Demande refusée pour l'usage conditionnel de logement additionnel conformément à la réglementation municipale (Règlement relatif aux usages conditionnels 145.31-2025).

Trouvez plus d'informations et les règlements sur notre page Hébergement touristique de courte durée.

Démolition



En matière d’urbanisme, le contrôle de la démolition des immeubles est tout aussi important que le contrôle du développement, puisqu’il détermine les bâtiments qui continueront de composer le tissu urbain et ceux qui sont appelés à être remplacés. Il influence donc directement le cadre de vie de la population.


Une municipalité contrôle la démolition des immeubles en poursuivant les objectifs suivants :

  • Préserver un inventaire suffisant de logements locatifs;
  • Protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale;
  • Favoriser l’utilisation des immeubles existants, dans l’objectif de réduire la consommation de matériaux de construction;
  • Préserver l’unité architecturale et urbanistique d’un secteur;
  • Encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé (c’est-à-dire contrôler le projet de remplacement de l’immeuble démoli);
  • Régler des problèmes de salubrité, de nuisances ou de sécurité.







Le Conseil a approuvé la démolition du bâtiment principal situé au 705, chemin Riverside, à condition que les locataires soient relogés avant la démolition du bâtiment principal, conformément à l’entente intervenue avec le promoteur.





Documents de la séance









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