AVIS – DÉNEIGEMENT

INTERDICTION DE DÉPOSER DE LA NEIGE DANS LES RUES DE LA VILLE

La Ville de Ville-Marie désire vous sensibiliser au fait qu’il est interdit de déposer de la neige provenant du déneigement d’une entrée privée sur les trottoirs et dans les rues de la Ville, incluant la route 101 et la route 382.

En effet, lors de la dernière opération de déneigement, nous avons remarqué que certains résidents envoyaient en partie ou en totalité la neige de leurs entrées privées pour la déposer directement dans la rue. Malgré le fait que la Ville retire la neige de ces axes routiers à la suite des averses de neige, vous ne pouvez pas utiliser les services de la Ville pour vous en débarrasser.

Voici les extraits concernant le sujet mentionné ci-dessus pour le règlement n^o 503 sur les nuisances :

ARTICLE 23          NEIGE ET GLACE

Constitue une infraction, le fait de jeter ou déposer sur les trottoirs, rues ou dans les allées, cours et cours d'eau municipaux de la neige ou de la glace provenant d'un terrain privé.

ARTICLE 28          AMENDES

Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende.

Relativement aux articles 3, 5 et 17, le contrevenant est passible d'une amende de 100 $ pour une première infraction et de 300 $ en cas de récidive.

Relativement aux articles 8, 14 et 18, le contrevenant est passible d'une amende de 50 $ pour une première infraction et de 150 $ en cas de récidive.

Relativement aux autres articles de ce règlement, le contrevenant est passible d'une amende de 75 $ pour une première infraction et de 225 $ en cas de récidive.

Si l'infraction se continue, elle constitue jour par jour une infraction distincte et la pénalité prescrite pour cette infraction peut être imposée pour chaque jour où l'infraction se poursuit.

Pour nous assurer que ce règlement est respecté par tous les citoyens, nous aurons une personne-ressource pour en assurer le suivi.

En observant cette consigne, vous contribuez à assurer un meilleur service à tous les usagers de nos rues et trottoirs.

Ville de Ville-Marie, le 22 janvier 2024