MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD

Province de Québec

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT N° 2017-498-21

Conformément à l’article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) , avis-vous est donné que le règlement suivant :

Règlement n° 2017-498-21 modifiant le Règlement de zonage n° 2017-498 visant à réduire la superficie minimale d’un terrain dans la zone H-60, à autoriser l’usage de « sentiers pour véhicules hors route » dans la zone H-10 et de modifier certaines définitions et dispositions problématiques dans le règlement

ayant été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 18 octobre 2023, est entré en vigueur le 27^e jour de novembre 2023, date à laquelle La MRC des Pays-d’en-Haut a émis un certificat de conformité.

Ce règlement est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville au 3488 route Principale, à Wentworth-Nord durant les heures régulières de travail, soit de 8h30 à 12h et de 12h30 à 16h30 du lundi au vendredi ou sur le site web de la Municipalité au lien suivant :

https://wentworth-nord.ca/wp-content/uploads/2023/12/Reglement-2017-498-21-cor.pdf

Donné à Wentworth-Nord, ce 6^e jour du mois de décembre 2023.

Ron Kelley

Directeur général et greffier-trésorier