MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD

Province de Québec

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENTS 2017-498-10 et 2017-498-11

Conformément à l’article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q, A-19.1), avis-vous est donné que les règlements suivants :

Règlement 2017-498-10 amendant le Règlement de zonage n° 2017-498 et

Règlement 2017-498-11 amendant le Règlement de lotissement n° 2017-498

ayant été adoptés lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 octobre 2021, sont entrés en vigueur le 2^e jour de décembre 2021, date à laquelle la MRC des Pays-d’en-Haut a émis un certificat de conformité.

Ces règlements sont disponibles pour consultation à l’Hôtel de Ville au 3488 route Principale, à Wentworth-Nord durant les heures régulières de travail, soit de 8h30 à 12h et de 12h30 à 16h30 du lundi au vendredi ou sur le site web de la Municipalité aux liens suivants :

- https://wentworth-nord.ca/wp-content/uploads/2021/12/Reglement-2017-498-10.pdf

- https://wentworth-nord.ca/wp-content/uploads/2021/12/Reglement-2017-498-11.pdf

Donné à Wentworth-Nord, ce 8^e jour du mois de décembre 2021.

Marie-France Matteau

Directrice générale et Secrétaire-trésorière