MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
Province de Québec
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENTS 2017-498-8
2017-498-9 et 2017-497-1
Conformément à l’article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q, A-19.1), avis-vous est donné que les règlements suivants :
Règlement 2017-498-8 amendant le Règlement de zonage n° 2017-498
Règlement 2017-498-9 amendant le Règlement de zonage n° 2017-498 et
Règlement 2017-497-1 amendant le Règlement de lotissement n° 2017-497
ayant tous été adoptés lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 18 juin 2021, sont entrés en vigueur le 19e jour d’août 2021, date à laquelle La MRC des Pays-d’en-Haut a émis un certificat de conformité.
Ces règlements sont disponibles pour consultation à l’Hôtel de Ville au 3488 route Principale, à Wentworth-Nord durant les heures régulières de travail, soit de 8h30 à 12h et de 12h30 à 16h30 du lundi au vendredi ou sur le site web de la Municipalité aux liens suivants :
- https://wentworth-nord.ca/wp-content/uploads/2021/08/R%C3%A8glement-2017-498-8.pdf
- https://wentworth-nord.ca/wp-content/uploads/2021/08/R%C3%A8glement-2017-498-9.pdf
- https://wentworth-nord.ca/wp-content/uploads/2021/08/R%C3%A8glement-2017-497-1.pdf
Donné à Wentworth-Nord, ce 1er jour du mois de septembre 2021.
Marie-France Matteau
Directrice générale et Secrétaire-trésorière